Politique de Confidentialité & Mentions Légales

Dernière mise à jour réglementaire : Mai 2026 — Conformité RGPD et Loi 1901.

1. Identification Légale de l'Éditeur

2. Statut Non Commercial et Exemption Fiscale

L'association 1 2 3 MUSIC ETC... est une structure d'intérêt général à but non lucratif. Sa gestion est assurée de manière entièrement désintéressée par des bénévoles non rémunérés. Ce site internet est un portail purement informatif et documentaire. Il ne propose aucune transaction commerciale, aucun abonnement payant, aucun service marchand et aucune vente de produits ou de prestations.

L'intégralité des concours financiers ou dons éventuellement perçus par l'association est exclusivement affectée à la réalisation des projets culturels et éducatifs statutaires au bénéfice des usagers de Saint-Pierre-des-Corps et de l'Indre-et-Loire.

3. Protection des Données Personnelles (RGPD / Règlement UE 2016/679)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l'association 1 2 3 MUSIC ETC... s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son portail.

3.1. Collecte Limitée et Finalité des Données

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3.2. Absence de Cession Commerciale

Aucune donnée personnelle collectée n'est vendue, louée, cédée ou transmise à des tiers ou à des sociétés commerciales à des fins de prospection ou de ciblage publicitaire.

3.3. Droits des Utilisateurs

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5. Hébergement et Sécurité de l'Infrastructure

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